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Les présentes conditions générales sont applicables entre Influence Systems Consulting Limited, siège social : Unit B 3/F Kai Wan Hse, 146 Tung Choi St, Mongkok, Hong Kong, email : [email protected], ci-après « ISCL » et toute personne physique majeure ou personne morale, de droit privé ou de droit public, cliente du Coach et inscrite sur le Logiciel en tant qu’Utilisateur, ci-après « l’Utilisateur ».
« Coach » : tout professionnel, personne physique majeure ou personne morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site en tant que Coach.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Consultation.app » : ISCL pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Licence » : stipulation régissant la mise à disposition du Logiciel au profit du Coach.
« Logiciel » : logiciel édité par ISCL, proposant une série de Services.
« Service » : service proposé par Consultation.app sur le Site dont le détail est spécifié sur le Site et à l’article 4 des présentes conditions générales.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.consultation.app, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
Lors de l’inscription sur le Site, l’acceptation des présentes conditions générales sera manifestée par le fait de cocher la case correspondante. L’Utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Consultation.app et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Utilisateur.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Le présent contrat a pour objet de permettre de préciser les conditions d’accès au Logiciel par les Utilisateurs et de définir les obligations et responsabilités d’ISCL dans le cadre de l’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur.
ISCL s'engage à assurer à sa charge au profit de l’Utilisateur une prestation d'hébergement du Logiciel.
L'hébergement comprend :
- la surveillance du serveur ;
- la surveillance du bon fonctionnement de l'infrastructure nécessaire à l'hébergement.
ISCL s’engage à ce que l’Utilisateur puisse se connecter Logiciel à tout moment, à l’exclusion des périodes de maintenance.
ISCL propose aux Utilisateurs d’accéder à l’espace en ligne de leur Coach. La liste de services proposée sur cet espace en ligne pourra être réduite, modifiée ou complétée par ISCL unilatéralement et sans préavis.
L’Utilisateur assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature du présent contrat, des caractéristiques techniques du Site et des prestations proposées par Consultation.app.
En conséquence, l’Utilisateur reconnait que ses besoins et les Services proposés par Consultation.app sont en adéquation, qu’il a connaissance du contenu et des conditions d’exécution desdits services et qu’il a souscrit aux prestations fournies par Consultation.app en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.
L’Utilisateur est seul responsable des autorisations et déclarations relatives à l’utilisation du Logiciel. L’Utilisateur déclare qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin. Le cas échéant, l’Utilisateur déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que demandes d’autorisations et déclarations administratives.
Le défaut de telles déclarations et autorisations ne pourra en aucun cas remettre en cause la validité du présent contrat.
L’Utilisateur garantit Consultation.app contre tout recours qui serait entrepris à son encontre en cas de défaut de telles déclarations et autorisations. Il s’engage à ce titre à rembourser intégralement à Consultation.app tous les frais supportés en raison du défaut de déclarations et/ou d’autorisations.
Dans le cadre de son utilisation du Logiciel, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer aucune donnée de santé au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles, à savoir, aucune donnée relatives à sa santé physique ou mentale, passée, présente ou future qui révèlent des informations sur l’état de santé de l’Utilisateur.
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h par courrier électronique à : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Consultation.app s'engage à apporter une réponse sous 3 jours ouvrés.
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute utilisation du Logiciel. A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation du Logiciel.
Lors de la création de l'espace personnel, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Consultation.app ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
L’espace personnel permet à l’Utilisateur d’acheter des programmes auprès de leur Coach, de consulter leur dossier avec leur Coach, de prendre rendez-vous avec le Coach, d’envoyer une vidéo de témoignage, d’accéder à la communauté en ligne et de consulter l'historique des échanges avec leur Coach.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par l’Utilisateur.
Consultation.app s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Consultation.app propose aux Utilisateurs de participer à un forum relatif à son activité ou aux thèmes abordés sur le Site. Les sujets et messages postés sur le forum du Site devront l'être selon un vocabulaire correct et non vulgaire. Les messages devront comprendre des formules de politesse.
Les Utilisateurs s'abstiendront de proférer toute insulte ou menace. Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L'utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers. Toute réponse apportée conseillant une pratique douteuse ou frauduleuse sera supprimée et l’Utilisateur sera passible d'exclusion.
Les Utilisateurs sont autorisés à faire des renvois vers d'autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou vers des sites internet « officiels » en créant des liens hypertextes au moyen de l'interface de rédaction des messages. Tout lien vers un site concurrentiel ou vers un site non admis pourra être supprimé sans préavis ni indemnité.
Il est mis à disposition des Utilisateurs un service de messagerie privée interne. Ce système est réservé aux Coachs et aux Utilisateurs et le secret des correspondances lui est applicable.
Le contenu des boîtes de réception et d'envoi ne fait l'objet d'aucune garantie de conservation de la part de Consultation.app et il appartient aux Utilisateurs de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu'en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Tout Utilisateur qui sera victime d'abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer Consultation.app qui prendra toutes mesures utiles.
Les Utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires et des vidéos de témoignages sur leur utilisation des Services et leur relation avec Consultation.app. Les commentaires devront être apportés dans un langage correct et compréhensible. Ils seront soumis à validation de Consultation.app ou de son équipe de modérateurs.
En cliquant sur le bouton, afin de publier son commentaire, l’Utilisateur accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à Consultation.app portant sur ledit commentaire. A ce titre, l’Utilisateur autorise Consultation.app à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de Consultation.app et les sites des partenaires de Consultation.app. L’Utilisateur autorise Consultation.app à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. L’Utilisateur autorise Consultation.app à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation à Hong Kong et à l'étranger.
L’Utilisateur déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. L’Utilisateur s'engage à intervenir sur toute demande de Consultation.app à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.
Consultation.app se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Consultation.app ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Consultation.app, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.
Consultation.app agit en qualité de sous-traitant de données personnelles pour le Coach. À ce titre, il exécute sa mission conformément aux instructions données par le Coach dans les Conditions Générales - Coach et conformément au Règlement générale sur la protection des données.
Le service fourni par ISCL se borne à la fourniture d’un Logiciel. À cet égard, ISCL s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d’un Logiciel de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. ISCL ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes.
ISCL ne garantit d’aucune manière l’obtention de résultats en raison de l’utilisation dudit Logiciel par l’Utilisateur, ni la qualité de ces résultats. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Logiciel et des résultats qu’il en obtient.
Consultation.app n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Utilisateur, telles que définies au présent article :
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Utilisateur tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Utilisateur, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Consultation.app. Dans de telles circonstances, Consultation.app sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute de l’Utilisateur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Consultation.app sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Utilisateur, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Utilisateur la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Consultation.app.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Consultation.app ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Consultation.app ne saurait être engagée si la visite, par l'Utilisateur, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
À défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Consultation.app est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et lié à la défaillance en cause. Consultation.app ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Consultation.app ne pourra en tout état de cause excéder le prix de l’Abonnement souscrit.
Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Consultation.app ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Utilisateur.
Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par l’Utilisateur le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, Consultation.app bénéficiera du statut d'hébergeur des données. Consultation.app ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Consultation.app ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
L'Utilisateur s'engage contractuellement à l'égard de Consultation.app à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.
ISCL consent à l’Utilisateur, à titre non exclusif, une licence d’utilisateur final portant sur le Logiciel. La Licence est consentie pour le monde entier et pour toutes les langues. La licence porte uniquement sur le droit d’utilisation du Logiciel, aux seules fins de son exécution, ainsi que le droit d’utilisation du Logiciel à l’exclusion de :
- toute reproduction en vue de la commercialisation, de la mise en circulation, de la rediffusion, de la distribution, de la publication du Logiciel ou de l’installation du Logiciel sur un autre poste que ceux de l’Utilisateur ;
- toute représentation, même partielle, du Logiciel, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques ;
- toute traduction, adaptation, d’arrangement ou de modification du Logiciel, ainsi que tout export ou fusion de ce dernier avec d’autres applications informatiques.
- toute compilation, décompilation, désassemblage, traduction, analyse, reverse engineering du Logiciel.
Les droits d’utilisation du Logiciel sont personnels et non cessibles. Les droits accordés à l’Utilisateur le sont exclusivement pour un utilisateur unique, pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute forme de fourniture à des tiers, même à une société filiale ou un membre d’un groupement de droit ou de fait. L’Utilisateur ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du présent contrat, que ce soit dans le cadre de l’existence matérielle des droits objets de la présente Licence.
ISCL ne donne pas d’autre garantie de propriété intellectuelle concernant le Logiciel que celle de l’éviction de son fait personnel, à l’exclusion de toute garantie d’éviction du fait des tiers. Au cas où une action en contrefaçon serait intentée contre l’Utilisateur, celui-ci ne pourra pas appeler ISCL en garantie, ni intenter une action récursoire.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit de la loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Consultation.app. Les conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : https://fast-arbitre.com.
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
L'absence d'exercice par Consultation.app des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Les présentes conditions générales sont proposées en français. Toute autre version des présentes conditions générales dans une autre langue n’est proposée que pour la bonne compréhension de l’Utilisateur. En cas de conflit d’interprétation entre la version française et une autre version, la version française prime.
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.